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 Reponse de Olivier a Propos des huits parlementaires dicidants du RCD-Goma

Infos PolitiquesFrom M.M.

Cher compatriotes,

Pourquoi les politiciens congolais doivent souvent se livrer a des polemiques ou creer des vides juridiques?
Je suis en entirer desaccord avec Mr. Olivier Kamitatu de resister a la demande de Mr. Azaria sur la suspension de ces huits deputes du RCD- Goma qui auraient suspendu leur participation au sein du Parlement comme mesure de pression pour gain de leur cause.
Sans meme la demande de Mr. Azaria, la precedure meme de ces deputes est une breche aux bon fonctionement du parlement et merite une reponse appropriee pour ne pas cree un precedent. Dans le cas ou la Constitution n'aurait pas prevu une reponse particuliere a cette situation, je trouve que la demarche de Mr. Bizima Karaha et compagnie est une violation flagrante des normes democratiques qui veut que toute mesures au sein du parlement soit soumise aux votes. Aucun groupe n'est autorise dans un monde civilise de s'imposer ou de se livrer au chantage dans des intstitutions publiques. Cet acte en soit constitue un abus du pouvoir et de ce fait devrait soumis a la Court pour sanction.
Dans le cas present, quand bien mme quele Parlement et le Senat soient les deux institutions habilitees a repondre a pareille delinquence, je pense que la demande de Mr. Azaria merite une attention sans egard du fait qu'il soit President du RCD-Goma.

T.K.



Coup de chapeau à Olivier Kamitatu

Pour nombre des observateurs, la démarche de Azarias Ruberwa et de Roger Lumbala s’avère difficile, sinon vouée à l’échec, comme les autres tentatives similaires. Au plus, de par son caractère anti-constitutionnel, elle risque même d’exposer leurs initiateurs à des poursuites judiciaires de la part de leurs bêtes noires. « Depuis quand les composantes et entités sont habiletées à mettre fin au mandat national d’un député? », s’interroge-t-on dans les couloirs du Palais du Peuple.

En effet, le mandat de député national est verrouillé par la Constitution de transition, rédigée par les participants aux négociations politiques inter congolaises. Elle stipule en son article 100 que « les députés sont désignés pour toute la durée de la transition ». Et d’ajouter: « le mandat de député peut prendre fin pour cause de décès, d’émission, empêchement définitif, incompatibilité ou condamnation pénale ». C’est tout!

Le mandat de député a, du reste, été totalement verrouillé par le règlement intérieur de l’Assemblée
nationale: Ce document ajoute d’autres gardes-fous en son article 108: « le mandat du député prend fin par décès, d’émission acceptée par l’Assemblée nationale (...); condamnation pénale irrévocable ». Cela revient à dire que quand un parlementaire présente sa démission, la plénière de l’Assemblée nationale doit d’abord s’assurer que les raisons avancées sont valables et que le démissionnaire agit en âme et conscience. En tout cas, pas sur pressions de qui que ce soit !

On fait, par ailleurs, remarquer que le régime disciplinaire de la Chambre Basse du Parlement de transition limite les sanctions infligeables aux contrevenants, selon le cas, à six: « le rappel a l’ordre nominatif; le retrait de la parole: la privation du droit de prendre la parole; la privation pendant un mois d’une fraction de l’indemnité parlementaire ne dépassant pas le dixième: l’exclusion temporaire de l’enceinte de l’Assemblée nationale; l’audition sur procès verbal ». Il n’est pas question d’exclusion définitive.

C’est ainsi que plusieurs autres tentatives d’exclusion des députés ont, par le passé, échoué.
Quelques jours seulement après la validation des mandats des membres de la toute nouvelle Assemblée nationale de transition, rappelle-t-on, Bembe Majimo Bathy, agissant en sa qualité de chef de la délégation parlementaire de Rppp/Copop, a entamé en septembre
2003 une démarche visant à écarter Augustin Kibassa Maliba de l’hémicycle. Jusqu’à ce jour, il n’a jamais eu gain de Cause
 




 
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